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L’entretien des espaces verts en copropriété concerne toutes les zones végétalisées communes d’un immeuble : pelouses, massifs, haies, arbres et allées arborées. Tonte, taille, élagage, désherbage, arrosage, plantation et gestion des déchets verts rythment la vie de ces parties communes, entre entretien courant et travaux exceptionnels.
Qui est responsable de l’entretien des espaces verts ? Le syndic en assure la gestion, mais les coûts sont répartis entre tous les copropriétaires via les charges de copropriété. Il s’agit d’une obligation légale, encadrée par la loi du 10 juillet 1965 et le règlement de copropriété, avec des décisions d’aménagement votées en assemblée générale des copropriétaires.
Droits, obligations, répartition des charges, règles environnementales : Art Parc, Paysagiste à Paris et Île-de-France vous explique tout dans la suite de cet article.
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Qu’est-ce qu’un espace vert commun en copropriété ?
Une copropriété se compose de parties privatives, c’est-à-dire les logements, et de parties communes partagées par l’ensemble des résidents. Parmi ces dernières, on trouve les espaces verts en copropriété : toutes les zones végétalisées et aménagements paysagers accessibles à tous les occupants de l’immeuble.
Les éléments qui composent un espace vert partagé
Un espace vert commun regroupe une grande variété d’aménagements, parmi lesquels :
- les pelouses et surfaces engazonnées
- les massifs de fleurs et les plantations ornementales
- les arbustes, haies et arbres (y compris les projets de plantation d’arbres)
- les allées piétonnes et zones de loisirs
- les bassins, fontaines et mobilier extérieur
- le jardin potager en copropriété lorsqu’un projet collectif existe
- parfois un éclairage dans le jardin pour sécuriser les cheminements
Ces zones végétalisées relèvent des parties communes et sont donc gérées collectivement, sous la responsabilité du syndic et selon les règles fixées par le règlement de copropriété.
Quelles règles encadrent l’aménagement des espaces verts en copropriété ?
L’aménagement des espaces verts en copropriété est un sujet délicat car il touche à la fois au droit de la propriété, au règlement de copropriété et aux normes de réglementation environnementale.
Voici les règles principales qui structurent la gestion de ces espaces :
1. Le règlement de copropriété : la « loi » interne
C’est le document de référence en matière de juridiction des espaces verts. Il définit si les zones végétalisées sont des parties communes (à l’usage de tous) ou des parties communes à jouissance privative (jardin réservé à un seul lot).
- Entretien : il précise la répartition des charges de copropriété. En général, l’entretien courant des espaces communs est partagé par tous les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes, dans le cadre du budget prévisionnel voté chaque année.
- Destination de l’immeuble : si l’immeuble est de « grand standing », le règlement peut interdire certaines plantations ou types de mobiliers (balançoires, abris de jardin) pour préserver l’esthétique.
2. La prise de décision en assemblée générale des copropriétaires
Toute modification majeure de l’aspect des espaces verts doit être votée en assemblée générale des copropriétaires :
| Type de travaux | Majorité requise |
| Entretien courant (tonte, taille, élagage prévu au budget) | Gestion courante par le syndic |
| Amélioration des espaces verts / transformation (création d’un jardin potager en copropriété, abattage d’arbres sains) | Majorité absolue (Article 25) |
| Travaux exceptionnels d’aliénation (vente d’une partie du jardin) | Unanimité (dans la plupart des cas) |
3. Les règles de voisinage (Code Civil)
Même en copropriété, les articles 671 à 673 du Code Civil s’appliquent aux relations entre voisins, sauf si le règlement de copropriété ou des usages locaux sont plus restrictifs :
- Distances de plantation d’arbres :
- Arbres de plus de 2 mètres de haut : distance minimale de 2 mètres de la limite séparative.
- Arbres ou haies de moins de 2 mètres : distance minimale de 0,50 mètre.
- Élagage : un copropriétaire peut exiger que les branches du jardin voisin qui dépassent sur son lot privé soient coupées. Ce type de point est souvent source de tensions et mérite une consultation avec les résidents concernés avant toute intervention d’un service d’élagage.
4. Les normes environnementales et d’urbanisme
La législation a beaucoup évolué ces dernières années pour favoriser la biodiversité en copropriété et encourager un aménagement durable des espaces extérieurs :
- Loi Labbé (Zéro Phyto) : depuis 2017 (et renforcé en 2022), l’usage de produits phytosanitaires chimiques est interdit pour l’entretien des espaces verts des copropriétés. Les résidences doivent désormais privilégier des techniques d’entretien écologique reposant sur une végétation durable et adaptée au climat local.
- PLU (Plan Local d’Urbanisme) : la mairie peut imposer un « Espace Boisé Classé » (EBC). Dans ce cas, l’abattage d’un arbre nécessite une déclaration préalable, même s’il est situé sur un terrain privé.
- Économie d’eau : en cas de sécheresse, des arrêtés préfectoraux peuvent limiter ou interdire l’arrosage des pelouses et massifs.
Le cas spécifique du « jardin privatif »
Si vous êtes propriétaire d’un jardin privatif à jouissance exclusive, vous n’en êtes pas le propriétaire « plein et entier » :
- Vous devez assurer l’entretien courant (tonte, mauvaises herbes, petits travaux saisonniers).
- Vous ne pouvez pas construire de structure pérenne (véranda, terrasse en dur) sans accord de l’assemblée générale des copropriétaires.
- Vous devez respecter l’aspect esthétique de la façade et l’harmonie communautaire de la résidence.
Conseil : avant de planter un cèdre du Liban ou d’installer une piscine gonflable géante, vérifiez toujours votre règlement de copropriété. C’est souvent là que se cachent les restrictions les plus surprenantes !
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Une qualité optimale
Chez Art Parc, nous avons à cœur de créer des espaces verts pour mettre en valeur les immeubles et améliorer la qualité de vie des habitants. Nous travaillons main dans la main avec les responsables de syndic et les gestionnaires de copropriétés pour saisir leur besoin et les accompagner de manière personnalisée pour des interventions d’une qualité optimale.
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Notre équipe intervient en Île-de-France et en région parisienne pour tous types de travaux de jardinage et d’entretien paysager :
- Tonte de pelouse
- Plantation
- Taille d’arbres et taille de haies végétales
- Entretien des allées arborées
- Entretien des massifs de fleurs
- Débroussaillage et évacuation de déchets verts
- Désherbage
- Arrosage
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Foire aux questions
Quelle est l’obligation d’entretenir les espaces verts ?
L’entretien des espaces verts en copropriété est encadré à la fois par la réglementation et par le règlement de copropriété. Les obligations portent principalement sur le maintien en bon état des jardins, pelouses, massifs, haies, plantes, allées, zones de détente et tous les aménagements extérieurs accessibles aux résidents. L’objectif est d’assurer la sécurité, le confort et l’esthétique du cadre de vie, tout en préservant la valeur patrimoniale du bâtiment.
De manière générale, la copropriété a l’obligation de prévenir les risques liés à un défaut d’entretien : branches dangereuses, arbres fragilisés, allées glissantes, haies débordant sur la voie publique, végétation entravant la visibilité ou l’accès aux équipements… Le syndic doit donc planifier des interventions régulières.
Qui doit payer l’entretien des espaces verts ?
Dans une copropriété, l’entretien des espaces verts est considéré comme une charge commune, puisqu’il concerne des zones accessibles ou utiles à l’ensemble des copropriétaires. À ce titre, ce sont les copropriétaires qui financent les travaux d’entretien via les charges de copropriété, selon une répartition définie par le règlement de copropriété.
Qui est responsable de l’entretien des arbres dans un immeuble ?
La responsabilité de l’entretien des arbres situés dans une copropriété dépend de la zone où ils sont implantés. Lorsqu’ils se trouvent dans une partie commune, comme un jardin collectif, leur entretien relève de la copropriété. Cela signifie que le syndic est responsable d’organiser et de superviser les travaux, qu’il s’agisse d’élagage, d’évaluation de la santé de l’arbre, de sécurisation ou d’abattage si nécessaire.
Lorsque l’arbre se situe dans une partie privative, l’entretien incombe au propriétaire. Toutefois, si cet arbre crée un risque pour les parties communes ou pour les autres résidents, le syndic peut exiger des travaux.
Est-ce qu’Art Parc intervient pour l’entretien de jardin privatif en immeuble ?
Oui, Art Parc peut intervenir pour l’entretien de jardins privatifs situés au sein d’une copropriété, sous réserve que le règlement de copropriété ou le propriétaire du lot en fasse la demande. Dans de nombreuses résidences, certains appartements en rez-de-chaussée disposent d’un jardin ou d’une terrasse végétalisée qui leur est attribuée à titre privatif. Ces espaces, bien que privatifs, nécessitent un entretien professionnel régulier pour conserver leur valeur, assurer leur sécurité et maintenir une harmonie visuelle avec les espaces communs.